Quels sont les droits des stagiaires ?

Le statut du stagiaire

Un stagiaire n’est pas un salarié. En effet, le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage. L’étudiant qui effectue son stage dans une entreprise n’a aucune obligation de productivité ou de rentabilité. En revanche, il doit respecter les règles internes de l’entreprise. C'est-à-dire, les horaires, les règles d’hygiène, de sécurité, etc.
Dans la même idée, en l’absence de contrat de travail, le stagiaire ne doit pas :

- Remplacer un salarié. Peu importe que le salarié soit malade, en vacances, licencié, etc., le recours à un stagiaire ne doit pas être pour un remplacement
- Occuper le poste d’un salarié, c'est-à-dire effectuer des taches correspondant à ce poste. Comme je l’ai dit précédemment, le stagiaire n’a pas d’obligation de production.
- Occuper un emploi saisonnier
- Effectuer son stage plus de six mois
- Travailler plus de 35h par semaine
- Effectuer des heures supplémentaires

Rémunération et avantage du stagiaire

Si vous effectuez un stage dans une même entreprise plus de deux mois (consécutifs ou non), vous devez obligatoirement être rémunéré. Dans le cadre d’un stage, le stagiaire ne bénéficie pas d’un salaire (réservé aux employés et donc munis d’un contrat de travail), mais d’une gratification. Au contraire, si vous effectuez un stage de moins de deux mois, la gratification est facultative. Le choix de vous rémunérer ou non revient donc à l’employeur. Dans tous les cas, si votre stage est supérieur à 2 mois, la gratification minimale est de 436,05 euros par mois pour un temps complet, soit 35h/semaine. Cependant dans certains cas, le montant de la gratification des stagiaires est fixé par une convention, l’employeur doit donc vérifier dans la convention collective. Par ailleurs, la gratification, même fixée dans une convention collective ne peux pas aller contre la loi c’est-à-dire que le minimum est de 436,05, la gratification, ne peut être qu’égale ou supérieure.
Par ailleurs, le stagiaire peut percevoir des avantages en nature. En effet selon les entreprises, les étudiants en stage peuvent bénéficier de titres restaurant (ticket ’resto), bénéficier de repas à la cantine, d’un remboursement des titres de transports, ou d’hébergement. Néanmoins, ces avantages ne sont en aucun cas obligatoires pour l’employeur.
De plus le stagiaire ne bénéficie pas de congé payé ou d’autre indemnité. En effet le stage ne permet pas de cumuler les jours de repos ou encore de cotiser pour sa retraite. Toutefois, certaine s entreprises accordent des jours à leurs stagiaires. De même les absences dûes à l’établissement d’enseignement sont autorisées et doivent faire partie de la convention de stage.

"Le stagiaire n’est pas lié à l’entreprise par un contrat de travail, mais par une convention de stage."

Convention

Tout stage doit être conventionné. Cette convention, doit obligatoirement être signée par les 3 parties concernées :
- L’étudiant
- L’établissement d’enseignement
- L’organisme d’accueil

C’est cette fameuse convention qui garantit la vocation pédagogique du stage : pour cela elle doit :

- Définir les missions qui seront confiées au stagiaire. C’est à dire, son activité, les tâches qui lui seront demandées d’effectuer durant sa période à l’entreprise.
- Indiquer les modalités d’autorisation d’absence.
- Les dates de fin et début du stage.
- Le montant de la gratification et/ou les avantages en nature.
- Indiquer le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d’accident de travail.

Par ailleurs le stage ne peut pas excéder six mois par année d’enseignement. De même, en cas d’embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d’essai.

Autre point important à souligner, les stages non conventionnés ne sont pas autorisés, donc les stages hors cursus scolaire ou universitaire sont interdits.

Les droits du stagiaire sont de plus en plus renforcés au cours des années. Cependant obligatoire ou facultatif le stage doit s’inscrire dans un cursus pédagogique et est soumis à plusieurs règles, si celles-ci ne sont pas respectées, le stagiaire peut avoir recours au tribunal des prud’hommes pour faire valoir ses droits.