Une limite extensible
Rares sont les salariés à temps complet qui travaillent 35 heures effectives. Cette réduction du temps de travail est en outre considérée comme trop rigide, particulièrement pour les PME. Par ailleurs, selon une enquête de la DARES, les salariés à temps plein ont déclaré en 2011 une durée de travail hebdomadaire de 39,5 heures, bien au-dessus des 35 heures légales.
Après les lois Aubry, beaucoup d’entreprises ont décidé de conserver une durée de travail collective supérieure à la durée légale ; les salariés effectuent alors des heures supplémentaires « structurelles » qui sont payées en jours de congés supplémentaires (les RTT, réduction du temps de travail). Les heures supplémentaires peuvent également faire l’objet d’un forfait annuel en jours, auquel cas la durée quotidienne travaillée est plus longue, et la durée hebdomadaire aussi. Il est donc important de prendre en compte la durée annuelle du travail : ainsi, en 2011, celle-ci s’élevait pour les salariés à temps complet à 1683 heures, contre 1607 heures légales.
| "Après les lois Aubry, beaucoup d’entreprises ont décidé de conserver une durée de travail collective supérieure à la durée légale" |
Cette différence sensible est essentiellement liée aux heures supplémentaires conjoncturelles, qui surviennent lors d’une hausse ponctuelle de l’activité.
Mais la durée du temps de travail varie également de façon importante selon le sexe. Les femmes salariées à temps complet travaillent en moyenne 1603 heures par an ; parmi elles, les femmes vivant seules et sans enfant travaillent 56 heures de plus que les femmes en couple avec enfant. Les hommes eux, travaillent 1741 heures annuelles, mais ce chiffre a tendance à décroître lorsque ceux-ci vivent en couple avec des enfants. Cet écart est dû à la conciliation, pour les mères, de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Les débats relancés
D’après l’INSEE, en 2012, la part d’emploi à temps partiel en France était de 18%, avec une surreprésentation des femmes, des jeunes, des seniors et des salariés peu diplômés. Parmi ces temps partiels, 1/3 sont « subis », c’est-à-dire que les salariés sont contraints de travailler à temps partiel, faute d’avoir trouvé un temps plein. Là encore, un écart significatif existe entre les hommes et les femmes puisque ceux-ci représentent 6,9% contre 30,2% pour ces dernières. Mais, une question centrale réside autour des emplois aux horaires atypiques, notamment le travail du dimanche et le travail de nuit.
Le débat a largement été relancé, notamment avec l’affaire de l’ouverture dominicale des magasins Castorama et Leroy Merlin ; à la suite de quoi Emmanuel Macron, ministre de l'économie, a promis une modification des lois concernant le travail dominical. En effet, 53% des employés travaillent le samedi, notamment dans le secteur de la vente (pour voir nos offres, cliquez ici), et 33% le dimanche, soit 6,5 millions de salariés. Quant au travail de nuit (de minuit à 5 heures), la catégorie socio-professionnelle la plus touchée est celle des ouvriers, avec 20% des salariés du secteur. Pour ces horaires atypiques de nuit, la référence aux 35 heures n’est pas viable, puisqu’ils présentent plus de risques et méritent donc une compensation, en partie financière.
Finalement, le cadre des 35 heures n’est significatif que pour une petite partie des salariés. Alors que plusieurs lois ont déjà assoupli ces mesures, notamment l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires (de 130 à 220 en 2004) et leur défiscalisation etc.., la semaine de 35 heures devrait prochainement être l’objet de réformes futures, le ministre de l’Économie ayant récemment déclaré au Point qu’il souhaitait «autoriser les entreprises et les branches, dans le cadre d’accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunérations».
Ces articles peuvent vous intéresser