Contrat d’apprentissage VS contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage : il concerne les jeunes de 15 à 25 ans souhaitant travailler dans le secteur de l’artisanat, le commerce, l’industrie, l’agriculture le secteur public, le milieu associatif et les professions libérales. D’une durée de 1 ou 3 an(s), il peut débuter au maximum 3 mois avant ou 2 mois après le démarrage de la formation. Le salaire minimum correspond à un pourcentage du SMIC, à savoir 25, 41 et 53% pendant la 1e année, respectivement pour les moins de 18 ans, les jeunes de 18 à moins de 21 ans et ceux de 21 ans et plus.
Contrat de professionnalisation : contrairement au contrat d’apprentissage, plusieurs catégories de population peuvent en bénéficier : les 16-25 ans, les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, les bénéficiaires de minima sociaux ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé. Il peut être sous la forme d’un CDD d’une durée de 6 à 24 mois ou d’un CDI. L’âge du bénéficiaire ainsi que son niveau de formation initiale détermine le montant de son salaire, lui aussi égal à un pourcentage du SMIC.
Toutefois, ces contrats s’organisent tous les deux de la même manière puisque l’apprenti alterne entre travail en entreprise et enseignements théoriques et pratiques dans le CFA (Centre de Formation d’Apprentis) où il est inscrit. Cette alternance peut être courte - 3 jours en entreprise et 2 jours au CFA - ou longue - 2 semaines en entreprise et 1 semaine au CFA ou 1 mois en entreprise et 1 mois au CFA.
Aussi, l’apprenti doit obligatoirement être encadré par un maître d’apprentissage, titulaire d’un diplôme ou un titre équivalent ou supérieur à celui que l’étudiant prépare ainsi qu’une expérience professionnelle de minimum 3 ans dans le même domaine que celui où l’apprenti est en formation.
Où les trouver ?
- via le CAD (Centre d’Aide à la Décision) ou le service d’apprentissage de la Chambre des Métiers
- en déposant une offre en alternance
- en postant une annonce à Pôle Emploi ou dans la presse
L’entreprise et l’apprenti signent ensuite un formulaire CERFA qui doit contenir, entre autres, l’intitulé de la formation, la durée du contrat et la rémunération. Il est disponible auprès de la Chambre des Métiers à laquelle l’entreprise est rattachée.
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Conclusion du contrat
En ce qui concerne le contrat d’apprentissage, l’employeur doit l’envoyer (après signature par le CFA) à la chambre consulaire dont il dépend, elle-même chargée de l’enregistrer sous 15 jours. Le contrat de professionnalisation doit lui être envoyé à l’OPCA (Organisme Paritaire des Collecteurs Agrées) dont il dépend.
Pourquoi recruter en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?
Il existe de nombreuses aides destinées à convaincre les employeurs à recruter en alternance. Pour le contrat d’apprentissage, on compte l’exonération de cotisations sociales, totale ou partielle, en fonction de l’effectif ou de la qualité de l’artisan, l’ICF (Indemnité Compensatrice Forfaitaire) de minimum 1000€ par an ou encore le crédit d’impôt, 1600€ par apprenti et pouvant aller jusqu’à 2200€. D’autre part, une exonération des charges sociales pour les bénéficiaires de 45 ans et plus ainsi que l’AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) d’un montant de 200€ par mois (2000€ par an au plus) sont les aides proposées à la signature d’un contrat de professionnalisation.
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