Peut-on effectuer un stage sans convention ?
La réponse est non. Vous ne devez pas commencer votre stage sans convention, auquel cas il sera considéré hors la loi. Il faut obligatoirement qu’un contrat soit signé entre le stagiaire, l’entreprise et l’organisme d’accueil. C’est ce que l’on appelle une convention tripartite.
Cette convention est obligatoirement composée de ces éléments :
- Les dates de début et de fin de stage
- L’intitulé des missions confiées au stagiaire (celles-ci doivent plus ou moins être en rapport avec la formation suivie par le stagiaire)
- La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire et, s’il lui sera demandé, ses heures de présence dans l’entreprise la nuit et/ou le dimanche et/ou les jours fériés
- Les avantages comme les tickets restauration ou le remboursement de tout ou partie du transport
- Le régime de protection sociale du stagiaire
- La personne qui encadre le stagiaire ainsi que les conditions de cet encadrement
- Les conditions d’obtention de la convention
- Les modalités de suspension et de résiliation du stage
- Les conditions pour lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter
- Les modalités du règlement intérieur de l’entreprise qui s’appliquent au stagiaire
 | "Il faut obligatoirement qu’un contrat soit signé entre le stagiaire, l’entreprise et l’organisme d’accueil" |
Un stage est-il obligatoirement payé ?
La réponse est non. Il l’est lorsque le stage est d’une durée supérieure à deux mois, qui correspond à 44 jours ou 309 heures. Ils ne doivent pas forcément être consécutifs mais ils doivent s’effectuer pendant l’année d’enseignement.
Cette gratification, qui n’est ni un salaire, ni une indemnité – le stagiaire n’étant pas considéré comme un salarié – doit correspondre au minimum à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale.
Est-il possible d’effectuer un stage aussi longtemps qu’on le souhaite ?
La réponse est non. Deux textes de lois, à savoir la loi du 28 juillet 2011 et le décret du 30 novembre 2014 stipulent que la durée d’un stage ne peut excéder 6 mois.
Vous avez sûrement entendu tout et son contraire sur les stages. Mais, ça y est, vous avez enfin les bonnes infos.
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