Selon le rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de mars 2015, 80% des femmes (sur 15 000 salariées interrogées) considèrent qu’elles ont déjà été victimes de comportements sexistes et 25% des agressions sexuelles ont lieu au travail. De plus, il y a en moyenne 10 viols commis chaque jour au travail. Il semblerait que la première loi concernant le sexisme au travail soit la loi du silence. En effet, seules 9% des salariées en parlent à leurs supérieurs hiérarchiques. La loi Rebsamen entre en scène pour dénoncer ces attitudes immorales et en condamner les auteurs.

Le sexisme au travail et la loi

On peut trouver dans le Code Pénal une loi qui condamne les harcèlements sexuels et moraux ainsi que les agressions et les discriminations sexuelles. Le terme de « sexisme » quant à lui n’y était pas mentionné, avant la création de la loi Rebsamen. Cette dernière donne une définition de ce que sont les agissements sexistes dans son article L.1142-2-1 qui figure dans le Code du Travail. Direct Emploi vous en dit plus.

Le Code Pénal a-t-il une influence sur le sexisme ?

Le Code Pénal ne mentionne pas le terme de « sexisme » dans sa loi de 1992. En effet, dans son article 222.33, il définit le harcèlement sexuel comme étant un enchaînement d’agissements ou de propos dégradants et humiliants. Cette loi a été modifiée et complétée en 2012 afin d’inclure le harcèlement sexuel au harcèlement moral.
Selon la dernière mise à jour de cette loi, le 6 août 2012 précisément, le délit d’harcèlement sexuel ou moral est passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Sachez néanmoins que ces peines peuvent être alourdies jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amendes en fonction du contexte de la situation. Ainsi, si l’individu abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, sa peine se verra alourdie.
Un acte d’agression sexuelle ou de viol sera logiquement plus sévèrement puni. L’auteur de ces atrocités encourt une peine de 5 ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros.
Sachez que dans les affaires de harcèlement et d’agression à caractère sexuel, le délai de prescription est de 3 ans. Alors si vous êtes victime de ce genre de comportements, parlez-en le plus rapidement possible !

La loi Rebsamen : une réforme inefficace ?

Même si la loi Rebsamen semble ambitieuse, certaines anomalies sont à relever. Premièrement, il faut savoir que l’article concernant le sexisme ne se trouve pas dans la partie du code dédiée à la discrimination ou au harcèlement, autrement dit les parties qui traitent des agissements interdits, mais bien dans celle sur l’égalité professionnelle. Or, le sexisme au travail est un agissement interdit !

Dans un second temps, la loi Rebsamen avait comme objectif d’accroître la visibilité sur ce qu’on appelle le sexisme alors qu’en résultat, c’est tout le contraire : le positionnement de l’article ne permet ni de promouvoir sa visibilité, ni d’améliorer la lisibilité du code du travail. Où est la logique nous direz-vous ?

Qui plus est, sachez que l’introduction de « l’interdiction des agissements sexistes » dans le règlement intérieur de l’entreprise n’a pas été adoptée ! Or, le règlement intérieur de l’entreprise est un moyen efficace de répression des comportements sexistes dans la mesure où il peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire.

En plus de son positionnement non-stratégique dans le code du travail et de son absence dans le règlement intérieur, l’interdiction des agissements sexistes n’est pourvue d’aucune sanction directe. Quand on sait que le harcèlement moral ou sexuel ainsi que la discrimination peuvent être punis jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende, on est en droit de se demander si pour le gouvernement, le sexisme présente un plus faible degré de gravité.

De votre côté, avez-vous déjà entendu parler de la loi Rebsamen ? Il semblerait bien que la codification du sexisme au travail soit passée entièrement inaperçue auprès des médias généralistes et spécialisés, alors que son objectif principal était de lui donner encore plus de visibilité !

En ce qui concerne l’impact de cette loi, il dépendra en grande partie de l’avis des juges. Aujourd’hui, la grande majorité des juges approuvent les licenciements pour faute grave provoqués par des propos sexistes. Mais prouver des comportements sexistes pour une victime n’est pas chose facile ! Il est en effet souvent question de preuves et d’attestations judiciaires.
Dans le cas de comportements sexistes, l’employeur peut être mis en cause. En effet, si l’employeur n’est pas vigilant aux risqués liés à des manifestations sexistes dans l’entreprise, cela pourra donner lieu à :
• Des demandes de dommages et intérêts
• Des prises d’actes de rupture de son contrat de travail par la victime
• Des interventions des délégués du personnel ou de l’Inspection du travail
On voit donc ici que la loi Rebsamen n’a pas encore porté ses fruits. Cela est dû à son incohérent positionnement et à son absence de visibilité.

La lutte contre le sexisme a du chemin à faire ! Même si aujourd’hui la loi Rebsamen prône une lutte contre le sexisme, son efficacité est interrogée. En revanche, se mobiliser contre le sexisme ne peut qu’être profitable : les entreprises y gagnent en termes de réputation, de performance et de bien-être de leurs collaborateurs. Comment ? Par le biais de charte éthique ou de dispositif d’alerte. Pour les entreprises avec moins de moyens, cela se fait par le biais des interlocuteurs des salariés sur le terrain comme par exemple les délégués du personnel, le médecin du travail ou encore l’Inspection du travail.