Peut-on travailler pendant ses congés ?

Vous avez des dossiers en retard et vous souhaitez travailler pendant vos congés ? En avez-vous vraiment le droit ?

Travailler pendant ses congés, quelle idée ! Et pourtant, certains salariés se demandent s’ils en ont la possibilité. Ceux-ci semblent être tentés par l’idée d’occuper leur temps de repos afin d’arrondir leurs fins de mois. Est-ce possible ?

 

Repos, dodo et…boulot !

Siroter des cocktails sur une plage et dormir jusqu’à pas d’heures ça fait rêver non ? Et bien pas pour tout le monde ! Certains salariés rêvent de travailler pendant leur période de détente. Direct Emploi s’est renseigné sur le sujet.

 

Les congés pendant lesquels il vous est interdit de travailler

Règle fondamentale qui concerne tous les types de congés : ne jamais travailler pour la concurrence pendant votre période de congés. Sinon quoi ? Vous risquerez d’être tout simplement licencié. Quant est-il des spécificités pour chaque type de congés ?

• Les congés annuels
Pendant vos congés annuels, vous êtes dans l’interdiction de travailler, que ce soit pour votre employeur ou un autre. Ce dernier aura la possibilité de vous licencier pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement. Et ce n’est pas tout ! Vous pourriez être condamné par le juge d’instance à verser des dommages et intérêts à Pôle Emploi, d’un montant minimum à celui de vos congés payés. En effet, en travaillant pendant vos congés, vous faites preuve de déloyauté en laissant Pôle Emploi verser des allocations chômage à des personnes à qui le travail aurait peut-être pu être confié. L’employeur qui vous a confié le travail en toute connaissance de cause est également susceptible d’être condamné.

• Le congé maladie
Vous êtes malade ou victime d’un accident du travail ? Sachez que pendant votre absence de l’entreprise pour l’un de ces deux motifs, il vous est interdit d’exercer une quelconque activité professionnelle. En effet, votre état de santé ou votre incapacité empêche logiquement toute activité rémunérée. Faîtes bien attention à bien respecter cette interdiction car si votre employeur en a connaissance, vous risqueriez d’être licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnité. A cela pourra s’ajouter une amende de 5 000 euros pour fausse déclaration de la part de votre caisse primaire qui pourra également retenir les indemnités journalières qu’elle aurait dû vous verser et ce même si vous exercez des activités personnelles comme le bricolage ou le jardinage. Cependant, ces activités personnelles ne constituent pas une cause réelle et sérieuse de licenciement.


• Les congés exceptionnels
Pendant vos congés exceptionnels, comme les congés de maternité et paternité par exemple, il vous est interdit de travailler puisque vous êtes supposés vous occuper de votre nouveau-né. Même chose quand vous vous absentez en raison d’un événement familial. Seule exception pour le congé parental : vous avez la possibilité d’exercer des activités rémunérées en tant qu’assistante maternelle.

• Les congés de formation
Si vous prenez un congé de formation économique, sociale et syndicale, de solidarité internationale ou encore pour fonctions électives ou représentatives, vous serez dans l’impossibilité d’exercer une profession.

 

Les congés pendant lesquels il vous est possible de travailler

En revanche, certains congés vous offrent la possibilité de profiter de ce temps de pause tout en travaillant. Lesquels ? :

• Les RTT (réduction du temps de travail)
Pendant vos RTT, vous avez le droit de travailler pour un autre employeur. A condition de ne pas dépasser la limite absolue de 48 heures de travail par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Mais attention ! Vérifiez bien préalablement que votre contrat de travail ne contient pas une clause d’exclusivité. De plus, vous serez évidemment dans l’obligation de respecter la loyauté à l’égard de votre employeur principal en ne vous livrant à aucune activité concurrente. Si vous dépassez la durée maximale hebdomadaire, vous pourriez faire l’objet d’une amende de 1 500 euros. Qui plus est, si cette durée excessive est susceptible de nuire à la bonne exécution de votre travail principal, votre employeur principal peut vous licencier.

• L’exception pour les congés annuels
Pendant vos congés payés, vous pouvez signer un contrat de vendanges. Il s’agit d’un contrat saisonnier particulier qui permet à tout salarié d’être recruté pour les préparatifs des vendanges et leur réalisation. De ce fait, les salariés en congés payés peuvent être recrutés puisqu’il s’agit d’un contrat de faible durée et que la rémunération n’est pas conséquente. Seule condition : vous devez obligatoirement bénéficier de l’accord de votre employeur habituel, au risque encore une fois de perdre votre emploi et d’être condamné au paiement de dommages et intérêts.

• Le congé de solidarité familiale
Il peut arriver qu’une personne de votre famille fasse l’objet de soins palliatifs. Dans ce cas-là, vous avez la possibilité, pendant une période de 3 mois renouvelable une fois, de bénéficier d’un congé non rémunéré ou de travailler à temps partiel.

• Le congé sabbatique et sans solde
Pendant ces congés personnels, vous avez le droit d’exercer une activité professionnelle chez un autre employeur, à condition bien entendu de respecter les obligations de loyauté, de non-concurrence et de discrétion envers votre employeur habituel. Votre contrat de travail ne doit qui plus est, pas contenir une clause d’exclusivité.

• Le congé pour création d’entreprise
Ce congé implique que le salarié, pendant la suspension de son contrat de travail, peut exercer une autre activité rémunérée. Attention encore à bien respecter l’obligation générale de non-concurrence et de loyauté. Pour éviter tout problème, pensez à bien indiquer à votre employeur le type d’activité que vous comptez reprendre ou créer. Si vous faîtes une fausse déclaration, vous risquez d’être licencié.

• Le congé pour enseignement, recherche et innovation
Avec ce congé, vous pouvez vous absenter pendant un an pour bénéficier d’un enseignement technologique ou professionnel. De plus, vous pouvez vous livrer à des activités de recherche et d’innovation dans un établissement privé ou publié, rémunérées ou pas.


 

Selon les différents types de congés, il vous est possible ou non de travailler. En revanche, il existe une règle d’or commune à tous types de congé : le respect de la loyauté et de la non-concurrence envers votre employeur principal.
 

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