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Rattachée à la direction générale ressources, la direction des affaires juridiques se structure autour de trois services : ? le service Expertise juridique ? le service Archives communales ? le service Ressources documentaires Placé sous la responsabilité du chef du service, le service juridique est composé de : - deux juristes, - un gestionnaire des assemblées et des actes administratifs, - un ge ...Afficher plus
Au sein de la Direction des affaires Juridiques, de l'Immobilier et des Assemblées, le Service des Affaires Juridiques met en oeuvre les prestations de contentieux, de conseils et de veille juridique, d'assistance au montage de dossiers et veille à la qualité juridique de l'action du Département. Il veille également à la prévention des risques pouvant être couverts par un contrat d'assurance. A ce ...Afficher plus